Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations professionnelles de Romain Bourbon Studio : audits de faisabilité et de maturité IA, conseil, architecture, développement sur mesure, automatisation, formation et accompagnement technique. Elles s’adressent exclusivement à des clients agissant à des fins professionnelles.
Formation du contrat
La mission est définie par un devis, bon de commande ou contrat précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le contrat est formé après acceptation écrite du document contractuel applicable.
Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux du devis ou du contrat accepté. Les tarifs éventuellement affichés sur le site sont indicatifs tant qu’ils ne sont pas repris dans le document contractuel.
À COMPLÉTER AVANT PREMIÈRE CONTRACTUALISATION — acompte éventuel, échéancier de facturation, délai de paiement et moyens de paiement.
Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne les pénalités prévues par les conditions de règlement ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, lorsqu’elle est applicable.
À COMPLÉTER — taux exact des pénalités de retard à inscrire dans les CGV et les factures.
Obligations du client
Le client fournit en temps utile les informations, accès, interlocuteurs, jeux de données et validations nécessaires à la mission. Il reste responsable de la licéité des données et contenus qu’il met à disposition, de ses sauvegardes et de ses décisions métier ou réglementaires.
Livraison et recette
Les modalités de livraison, de démonstration, de test et de recette sont définies dans le devis ou le contrat selon la nature de la mission.
À COMPLÉTER — délai de recette, procédure de signalement des réserves et critères d’acceptation par défaut.
Propriété intellectuelle
Chaque partie conserve la propriété de ses outils, méthodes, logiciels, bibliothèques, marques, documents et savoir-faire antérieurs à la mission. Les droits accordés sur les livrables spécifiques sont précisés dans le devis ou le contrat. Aucun transfert de propriété de composants tiers ou open source n’est réalisé au-delà des droits permis par leurs licences.
Confidentialité, données et sécurité
Les informations identifiées comme confidentielles ou dont la nature implique raisonnablement la confidentialité ne doivent pas être divulguées hors des besoins de la mission. Lorsqu’un traitement de données personnelles est réalisé pour le compte du client, les responsabilités et, si nécessaire, les clauses de sous-traitance RGPD sont définies contractuellement.
IA, décisions et conformité
Sauf engagement exprès contraire, une prestation d’architecture ou de développement IA ne constitue pas une certification, une validation réglementaire, un avis juridique ou une garantie de conformité. Les décisions scientifiques, médicales, industrielles, juridiques ou réglementaires restent sous la responsabilité des personnes et organisations habilitées.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements dans les conditions prévues au contrat et par la loi applicable.
À VALIDER AVANT PREMIÈRE CONTRACTUALISATION — éventuel plafond de responsabilité, exclusions, assurances et traitement des dommages indirects.
Résiliation, droit applicable et litiges
Les contrats sont soumis au droit français, sauf stipulation différente expressément convenue.
À COMPLÉTER — préavis et conditions de résiliation, procédure amiable et clause attributive de juridiction adaptée au statut juridique définitif de RBS.
Ordre de priorité
En cas de contradiction, les conditions particulières du devis ou du contrat accepté prévalent sur les présentes conditions générales.